Décharge de responsabilité

L’utilisation de notre site web doit toujours être conforme aux droits et aux obligations clairement énoncés sur le site web et aux droits et obligations définis dans la clause de non-responsabilité, les conditions de vente et la déclaration de confidentialité. Tous ces textes constituent nos conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la fois à nous, Tulip Inn Bergen op Zoom, et à vous, l’utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez explicitement que nos conditions générales s’appliquent et que vous renoncez totalement à l’application de vos propres conditions générales.

Nous pouvons déroger aux conditions générales dans des cas exceptionnels, dans la mesure où ces dérogations sont consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des conditions générales.

1/ Qui sommes-nous ?

Le site www.cityhotelbergenopzoom.nl est une initiative de :

Nom commercial Omax B.V. Tulip Inn Bergen op Zoom.
Antwerpsestraat 56, 4611 AK Bergen op Zoom
Courrier électronique : info@tulipinnbergenopzoom.nl
Téléphone : +31(0)164-820000

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou remarques ; nous vous promettons une réponse rapide !

2/ Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez être rassuré, nous offrons un site web convivial et sûr pour tout utilisateur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site web. Toutefois, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues et nos mesures doivent être considérées comme un engagement de moyens.

Toute utilisation du site web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages résultant de pannes, d’interruptions, d’éléments nuisibles ou de défauts du site web, indépendamment de l’existence d’une cause étrangère ou d’un cas de force majeure.

Nous avons le droit de restreindre l’accès à notre site web à tout moment et/ou de l’interrompre en tout ou en partie, sans avertissement préalable. Nous ne le faisons en principe que si les circonstances le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue.

2.2 Contenu de notre site web

Le contenu du site web est en grande partie déterminé par nous et nous prenons le plus grand soin de ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations figurant sur notre site web. Il est possible que les informations ne soient pas complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’utilisateur du fait des informations contenues sur notre site web.

Dans le cas où certains contenus de notre site web enfreignent la législation applicable et/ou violent les droits de tiers et/ou ne peuvent tout simplement pas être acceptés, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pouvons ainsi procéder à la suppression et/ou à la modification partielle ou totale du contenu.

Notre site web contient des contenus qui peuvent être téléchargés. Tout téléchargement à partir de notre site web se fait toujours à vos propres risques. Nous n’en sommes pas responsables et les dommages résultant de la perte de données ou de la détérioration du système informatique sont entièrement et exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

En ce qui concerne les prix et autres informations sur les produits figurant sur le site web, il y a une réserve pour les erreurs évidentes de programmation et de frappe. L’utilisateur ne peut pas prétendre à un contrat avec Tulip Inn Bergen op Zoom sur la base de telles erreurs.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur

L’utilisateur assume également une certaine responsabilité lorsqu’il utilise notre site web. L’utilisateur doit toujours s’abstenir de toute action qui pourrait avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Par exemple, le site web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial et/ou pour collecter des informations auprès d’autres utilisateurs à grande échelle.

Par conséquent, il est interdit d’utiliser notre site web pour la diffusion de contenus susceptibles de causer des dommages aux autres utilisateurs du site, comme la diffusion de logiciels nuisibles tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d’annulation. La distribution de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres, est également incluse.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires qui pourraient entraîner un recouvrement pour nous et pour nos utilisateurs, tant judiciaire qu’extrajudiciaire. L’Utilisateur est seul personnellement et intégralement responsable si ses actions et sa conduite causent effectivement des dommages au Site et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit indemniser Tulip Inn Bergen op Zoom contre toute demande ultérieure de dommages et intérêts.

3/ Liens vers d’autres sites web

Le contenu de notre site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d’autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un lien entre nous et le site étranger, ni que nous sommes (implicitement) d’accord avec le contenu de ces sites.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement correct et sûr du lien et de sa destination finale. Dès que l’on clique sur le lien, on quitte notre site et on ne peut plus nous tenir pour responsables des dommages éventuels.
Il est possible que les sites web étrangers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous conseillons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

4/ Propriété intellectuelle

La créativité mérite d’être protégée, tout comme notre site web et son contenu. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, à savoir Tulip Inn Bergen op Zoom et les tiers. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web lui-même est protégée par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit applicable aux noms commerciaux ou aux marques.

Chaque utilisateur se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans le consentement du propriétaire. Tulip Inn Bergen op Zoom attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour garantir cette protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites.

5/ Traitement des données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à l’établissement des comptes et des contrats de garantie. Un minimum d’informations est requis pour chaque commande. Des informations complémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les informations minimales manquent, la commande sera inévitablement annulée. Les données personnelles de l’acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité à consulter via notre site web.

6/ Conditions générales.

Nous nous réservons la liberté de modifier, d’étendre, de limiter ou d’interrompre notre site web et les services connexes à tout moment. Ceci peut être fait sans préavis de l’utilisateur et ne donne lieu à aucune forme de compensation.
Les présentes conditions générales (y compris les conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit néerlandais. Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Tulip Inn Bergen op Zoom, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Bergen op Zoom.
Si le fonctionnement ou la validité d’une ou plusieurs des dispositions ci-dessus des présentes conditions générales est affecté, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent accord. Dans un tel cas, nous sommes en droit de modifier la disposition en question pour en faire une disposition valable de portée similaire.